Arrêté du 25 août 2004 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base) <BR>

J.O. 210 du 9 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2004 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : INDI0403609A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 août 2004, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Artico (Serge).

M. Aujollet (Yvan).

Mme Berne (Marianne).

M. Cornillaux (Guy).

M. Goletto (Jérôme).

Mme Levelut (Marie-Noëlle).

M. Monnier (Vincent).

Mme Mach (Hélène).

M. Stoltz (Marc).

M. Testaniere (Cédric).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.